Conditions générales et contrat de licence

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.

Octroi de Licence

Lors du téléchargement/installation et/ou de l'utilisation du Logiciel offert par Stefan Fürst, Zurich/Switzerland, (le "Concédant") vous accorde (le "Licencié") une Licence non-exclusive, non-transférable pour les produits logiciels incluant (le cas échéant) la documentation électronique et le matériel associé (le "Logiciel"). Cette Licence régit également toute mise à jour ou nouvelle version ou publication du Logiciel. Cette Licence s'applique également si vous avez téléchargé le Logiciel depuis des sites web ou boutiques en ligne autres que le site web du Concédant. Sauf spécification contraire au moment de la livraison ou du téléchargement, la Licence vous permet d'utiliser le Logiciel pour un usage utilisateur unique seulement selon les termes et sous réserve des conditions contenues dans les présentes.

Dans la mesure où le Logiciel inclut ou s'interface avec des logiciels de tiers (incluant des programmes complémentaires ou d'extension), les dispositions de licence respectives émises par ces tiers s'appliquent et le Licencié s'engage à s'y conformer.

Redevance de Licence

Sauf spécification contraire par le Concédant, le Logiciel n'est PAS gratuit ou shareware. La Redevance de Licence est spécifiée et indiquée par le Concédant et doit être payée par vous au moment de la livraison ou du téléchargement du Logiciel.

Partenaire contractuel

Votre partenaire contractuel est Stefan Fürst, Bühlstrasse 43a, 8055 Zürich, Suisse, info@mediaatelier.com (le « Concédant »). L’offre s’adresse en premier lieu aux entreprises, aux indépendants et aux organisations.

Abonnements

  1. Un abonnement court mensuellement ou annuellement, selon la durée choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée s’il n’est pas résilié auparavant. Le montant est dû d’avance au début de chaque période.
  2. Un abonnement peut être résilié à tout moment dans le portail client ou par e-mail. Il reste actif jusqu’à la fin de la période payée, puis prend fin. La période entamée ne donne lieu à aucun remboursement au prorata.
  3. Après la fin de l’abonnement, les données créées sont conservées ; les nouveaux documents portent de nouveau la mention de la version d’essai.

Changement de plan, avoirs et remboursements

  1. Le plan, la périodicité et le nombre d’utilisateurs peuvent être modifiés à tout moment dans le portail client. Le changement prend effet immédiatement et est calculé au jour près. La valeur de la période en cours se fonde sur le montant effectivement payé, et non sur le prix catalogue.
  2. Si le nouveau plan coûte plus cher, la différence pour la durée restante est débitée immédiatement.
  3. Si le nouveau plan coûte moins cher, ou en cas de passage d’un paiement annuel à un paiement mensuel, un avoir est créé. Il est imputé sur les prochains débits jusqu’à épuisement. Un avoir n’est pas versé. Qui passe de l’annuel au mensuel a déjà payé l’année au tarif plus avantageux ; la part non utilisée est donc compensée en mois, et non en argent.
  4. Un remboursement en argent n’a lieu que selon la section « 14 jours satisfait ou remboursé », en cas de défaut selon la section « Garanties », en cas de débit en double ou erroné, ou lorsque le droit impératif l’exige. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement d’origine.
  5. Les frais résultant d’une contestation de prélèvement ou d’un prélèvement refusé sont à la charge du client s’il en est responsable.

Licences Classic et mises à niveau

Les licences Classic et les mises à niveau Classic sont des achats uniques. Elles sont valables sans limite de durée pour la version majeure achetée et sont entièrement fournies avec la remise de la licence. Un retour ou un remboursement n’est possible que selon les sections « 14 jours satisfait ou remboursé » et « Garanties ».

14 jours satisfait ou remboursé

  1. Tout acheteur peut se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant l’achat, sans avoir à se justifier, et récupère l’intégralité du montant.
  2. Cela vaut pour la souscription d’un abonnement ainsi que pour les licences Classic et les mises à niveau Classic, mais pas pour les renouvellements ni les changements de plan.
  3. Un e-mail à info@mediaatelier.com suffit, si vous le souhaitez avec le formulaire de rétractation. Nous remboursons dans les 14 jours sur le moyen de paiement d’origine. La licence prend fin avec le remboursement.

Obligations du Licencié

En acceptant cette Licence, vous vous engagez à :

  1. ne pas copier le Logiciel (autre que pour l'usage normal du Logiciel conformément aux termes de cette Licence) ni (sous réserve des droits légaux applicables obligatoires) désassembler, décompiler ou rétro-ingénierer le Logiciel ;
  2. ne pas modifier, louer, donner en location, prêter, redistribuer, sous-louer, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;
  3. s'assurer que vos employés, agents et autres parties qui utiliseront le Logiciel sont notifiés de cette Licence et de ses termes avant que tel employé, agent ou partie ne l'utilise ;
  4. ne pas afficher ou rendre disponible le Logiciel sur un tableau d'affichage public, site ftp, site web mondial, salon de discussion ou par tout autre moyen non autorisé ;
  5. ne pas transférer, communiquer ou rendre disponible toute licence ou clé de licence qui a été donnée par le Concédant pour installer ou utiliser le Logiciel ;
  6. dans les 14 jours après la date de résiliation ou d'arrêt de cette Licence pour quelque raison que ce soit, détruire le Logiciel et toutes les mises à niveau ou copies ;

Garanties

  1. Le Concédant garantit que le Logiciel fonctionnera substantiellement conformément aux instructions utilisateur contenues dans les matériaux livrés avec le Logiciel.
  2. Vous reconnaissez que les logiciels en général ne sont pas exempts d'erreurs et acceptez que l'existence de telles erreurs ne constitue pas une violation de cette Licence. Le Concédant peut créer de nouvelles versions du Logiciel ("mises à niveau") qui peuvent corriger de telles erreurs et bien que le Concédant n'ait aucune obligation de notifier les licenciés existants de telles mises à niveau, celles-ci seront rendues disponibles sur le même site internet où vous avez téléchargé/commandé le Logiciel accompagnant cette Licence, au coût qui sera indiqué.
  3. Dans le cas où vous découvrez une erreur matérielle dans le Logiciel qui affecte substantiellement l'usage de celui-ci et notifiez le Concédant de l'erreur dans les 90 jours à compter de la date de cette Licence, le Concédant devra à sa seule option soit rembourser la redevance de licence soit utiliser tous les efforts raisonnables pour corriger par correctif ou nouvelle version (à son option) cette partie du Logiciel qui ne se conforme pas ainsi.
  4. La garantie est exclue dans le cas où la non-conformité a été causée par toute modification, variation ou addition au Logiciel non effectuée par le Concédant ou causée par son usage incorrect, abus ou corruption du Logiciel ou par l'usage du Logiciel avec d'autres logiciels ou sur équipement avec lequel il est incompatible.
  5. Dans le cas de Logiciel licencié gratuitement, le Logiciel est fourni "tel quel" et toutes garanties, implicites ou expresses, sont déclinées dans la mesure maximale autorisée sous la loi applicable.
  6. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Concédant décline toutes autres garanties concernant le Logiciel, expresses ou implicites, incluant mais non limitées à toute garantie implicite de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier.
  7. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Concédant décline toute garantie en relation avec :
    • les logiciels, composants et contenus de tiers qui peuvent fonctionner avec le Logiciel ;
    • les programmes complémentaires ou d'extension, incluant les applications qui sont conçues et rendues disponibles par des tiers ou communautés pour fonctionner avec le Logiciel et leur interopérabilité avec le Logiciel et toute nouvelle version de celui-ci, même si elles sont rendues disponibles sur le site web du Concédant ou sont livrées par le Concédant avec ou via le Logiciel ;
    • les matériaux additionnels ou auxiliaires tels que modèles, formulaires et feuilles incorporant textes, données, formules ou programmes et documentation connexe, qu'ils soient conçus par le Concédant ou des tiers, et leur non-conformité avec la législation, exigences ou normes locales et/ou leur exactitude et qu'ils soient à jour ;
    • les sites web de tiers et leur contenu avec lesquels le Logiciel ou le site web du Concédant peut se connecter ;
    • le changement de tout paramètre en droit, réglementation, règles fiscales ou comptables ou normes qui peuvent ne pas être reflétés dans le Logiciel ;
    • la défaillance de connexion internet dans la mesure où une telle connexion est nécessaire ou utile pour l'utilisateur pour opérer le Logiciel ou toute fonctionnalité additionnelle qui y est connectée ;
    • la défaillance de tiers à fournir depuis leurs sites web des contenus ou services spécifiques ou à jour qui sont nécessaires ou utiles pour l'usage du Logiciel.
  8. Vous reconnaissez et acceptez qu'en certaines occasions le Logiciel se connectera au site web du Concédant pour transférer ou télécharger des informations (telles que mises à jour, clés de licence, versions, langues etc.). Vous serez responsable d'assurer la connexion internet au moment approprié et le Concédant décline toute garantie quant à la continuité de la connexion internet et toute corruption ou interception d'informations pendant le transfert ou téléchargement.

Limitation de responsabilité

  1. Toute responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre base légale) du Concédant pour la violation de toute obligation contenue dans les présentes (incluant violation de garantie) ou en connexion avec la livraison à, ou téléchargement ou usage par, vous du Logiciel est exclue, sauf si le Concédant a agi avec négligence grave ou intention délibérée.
  2. Nonobstant la généralité de la Clause 5(a) ci-dessus et dans la mesure maximale autorisée sous la loi applicable, le Concédant exclut expressément la responsabilité pour perte consécutive, dommage à, ou corruption de, autres logiciels ou données, ou pour perte de profit, affaires, revenus, achalandage ou économies anticipées.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle subsistant dans ou utilisés en connexion avec le Logiciel (incluant mais non limité à toutes images, animations, audio et autre matériel identifiable relatif au Logiciel) sont et demeurent la propriété exclusive du Concédant.

Résiliation

Vous pouvez résilier cette Licence à tout moment en détruisant le Logiciel, licence ou clés de licence, documentation et toutes copies. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sous réserve des sections « Changement de plan, avoirs et remboursements », « 14 jours satisfait ou remboursé » et « Garanties ». Le Concédant peut résilier cette Licence à tout moment si vous êtes trouvé en violation de l'un de ces termes. De plus, le Concédant peut résilier cette Licence immédiatement si vous ne payez pas la Redevance de Licence en temps opportun. Si des versions de programme illégalement modifiées sont utilisées pour contourner les redevances de licence, la validité des licences existantes expire. De plus, si l'installation ou l'usage du Logiciel est conditionnel à l'activation d'une clé de licence qui a été fournie par le Concédant spécifiant que celle-ci n'avait qu'une période de validité limitée, la Licence sera réputée automatiquement résiliée à l'expiration de cette période. Si vous êtes notifié d'une telle résiliation ou à l'expiration de la période de validité du code de résiliation, vous devez vous conformer aux dispositions de la Clause 3(f) ci-dessus.

Divers

  1. Cession : Sauf disposition expresse contraire contenue dans les présentes, le Licencié ne pourra céder ou autrement transférer tout ou partie du Logiciel ou cette Licence sans le consentement écrit préalable du Concédant.
  2. Renonciation : L'échec ou négligence par le Concédant de faire respecter à tout moment l'une des dispositions contenues dans les présentes ne sera pas interprété ni ne sera réputé être une renonciation aux droits du Concédant contenus dans les présentes ni n'affectera de quelque manière que ce soit la validité de tout ou partie de cette Licence ni ne préjudiciera aux droits du Concédant de prendre une action subséquente.
  3. En-têtes : Les en-têtes des termes et conditions contenus dans les présentes sont insérés pour commodité de référence seulement et ne sont pas destinés à faire partie ou affecter la signification ou interprétation d'aucun des termes et conditions de cette Licence.
  4. Divisibilité : Dans le cas où l'un de ces termes, conditions ou dispositions serait déterminé par toute autorité compétente comme étant invalide, illégal ou inexécutable dans toute mesure, tel terme, condition ou disposition sera dans cette mesure séparé des termes, conditions et dispositions restants qui continueront à être valides dans la mesure la plus complète permise par la loi et la disposition invalide, illégale ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide, légale et exécutable qui, de par son objectif commercial, se rapproche le plus de la disposition invalide, illégale ou inexécutable.

Loi Applicable et Juridiction

  1. Cette Licence sera soumise à et régie par le Droit Suisse.
  2. Les Tribunaux de Zurich, Switzerland, auront juridiction exclusive sur tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec cette Licence, incluant la validité, invalidité, violation ou résiliation de celle-ci. Nonobstant la phrase précédente, le Concédant sera habilité à intenter une action contre le Licencié dans les tribunaux du domicile de ce dernier.
  3. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence. Les consommateurs peuvent aussi agir et être assignés à leur domicile.